Qu'est-ce que le licenciement ?
Le licenciement est la rupture du contrat de travail à l'initiative de l'employeur. Il doit être justifié par un motif réel et sérieux, sous peine d'être considéré comme abusif par les tribunaux.
On distingue deux grandes catégories : le licenciement pour motif personnel (lié au comportement ou aux capacités du salarié) et le licenciement pour motif économique (lié à des difficultés de l'entreprise).
Types de licenciement pour motif personnel
- Licenciement pour faute simple : comportement fautif n'empêchant pas le maintien du salarié pendant le préavis
- Licenciement pour faute grave : fait rendant impossible le maintien du salarié, même pendant le préavis
- Licenciement pour faute lourde : faute commise avec l'intention de nuire à l'employeur
- Licenciement pour insuffisance professionnelle : incapacité du salarié à remplir ses fonctions
- Licenciement pour inaptitude : impossibilité physique ou mentale d'exercer l'emploi
La procédure de licenciement
L'employeur doit respecter une procédure stricte sous peine de voir le licenciement jugé irrégulier.
Étapes obligatoires
- Convocation à l'entretien préalable : lettre recommandée ou remise en main propre, au moins 5 jours ouvrables avant l'entretien
- Entretien préalable : l'employeur expose les motifs et recueille les explications du salarié
- Notification du licenciement : lettre recommandée avec AR, au minimum 2 jours ouvrables après l'entretien
Calcul des indemnités de licenciement
L'indemnité légale de licenciement est due à tout salarié ayant au moins 8 mois d'ancienneté, sauf en cas de faute grave ou lourde.
Formule légale 2025
- Jusqu'à 10 ans : 1/4 de mois de salaire par année d'ancienneté
- Au-delà de 10 ans : 1/3 de mois de salaire par année supplémentaire
Le salaire de référence est le plus favorable entre la moyenne des 12 derniers mois ou la moyenne des 3 derniers mois (avec proratisation des primes annuelles).
Le préavis
La durée du préavis légal dépend de l'ancienneté : 1 mois entre 6 mois et 2 ans, 2 mois au-delà de 2 ans. Les cadres bénéficient généralement d'un préavis de 3 mois selon leur convention collective.
Droits au chômage après licenciement
Le licenciement ouvre droit aux allocations chômage, y compris en cas de faute grave ou lourde (contrairement à une idée reçue). Vous devez avoir travaillé au moins 6 mois sur les 24 derniers mois et vous inscrire à France Travail.
Contestation d'un licenciement
Vous disposez de 12 mois à compter de la notification pour contester votre licenciement devant le Conseil de prud'hommes. Le barème Macron fixe les indemnités prud'homales selon l'ancienneté.